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S-13.1, r. 2 - Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Titre équivalent gagnant: Nonobstant les dispositions de la présente section, le chèque correspondant au lot gagné par le détenteur d’un titre équivalent est fait au nom de ce participant et ce chèque est expédié par la poste à l’adresse indiquée par le participant.
R.R.Q., 1981, c. S-13.1, r. 1, a. 17.
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